Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par Amandine Buseyne, micro-entreprise de pâtisserie artisanale, sur le site internet www.amandinebuseyne.fr ainsi que sur les marchés locaux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Nom : Amandine Buseyne
Adresse : 7 rue de Babylone, 59491 Villeneuve-d’Ascq, France
Email : hello@amandinebuseyne.fr
Numéro SIRET : 93471353800015
Code APE : 1071D

3. Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales réalisées avec des ingrédients frais et de saison. Chaque produit est décrit avec ses ingrédients principaux et ses allergènes. En raison du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister entre les photos des produits présentées sur le site et le produit final.

Allergènes : Les pâtisseries peuvent contenir des allergènes tels que : gluten, œufs, produits laitiers, fruits à coque, soja, etc. Il est de votre responsabilité de signaler toute allergie au moment de la commande.

4. Commandes et réservations

4.1. Processus de commande

Les commandes passées sur le site constituent des demandes de réservation. Amandine Buseyne se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute réservation en fonction de la disponibilité ou de contraintes spécifiques.

Validation : La commande est confirmée après validation par Amandine Buseyne.

Paiement : Le paiement via Stripe est effectué uniquement après acceptation de la commande. Si la réservation est refusée, aucun paiement n’est débité.

4.2. Délai de commande

Les commandes via le site doivent être passées au minimum 48 heures à l’avance pour un retrait en click and collect.
Pour des commandes de plus grande envergure (mariages, événements), un délai de 7 jours minimum est requis.

4.3. Annulation de commande

Annulation possible jusqu’à 48 heures avant le retrait.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

5.2. Paiement

Le paiement s’effectue :

En ligne via un système sécurisé (Stripe).
En espèces ou par carte bancaire pour les ventes sur les marchés.
Toute commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.

6. Retrait des commandes (Click and Collect)

Les commandes sont à retirer à l’adresse indiquée lors de la confirmation de commande :
Adresse de retrait : 7 rue de Babylone, 59491 Villeneuve-d’Ascq, France
Horaires de retrait :
Vendredi : 16h-18h30
Samedi : 11h-13h et 16h-18h30
Dimanche : 11h-13h et 16h-18h30

En cas de retard ou d’empêchement, merci de contacter Amandine Buseyne au plus vite.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Les commandes de pâtisseries ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement après retrait.

8. Responsabilité

Amandine Buseyne ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

D’une mauvaise conservation des produits après retrait.
D’une consommation tardive dépassant la date de durabilité indiquée (48h après retrait).

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : hello@amandinebuseyne.fr
Amandine Buseyne s’engage à y répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant Amandine Buseyne à hello@amandinebuseyne.fr
Les paiements via Stripe respectent les standards de sécurité PCI-DSS.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.